CGV / Protection des données

Conditions générales de vente (CGV) d'Omrane - Lashes & More

 

  • Zone d'application
      • L'utilisation de ce site Internet ainsi que les relations commerciales entre Omrane - Lashes & More, Grünhaldenstrasse 62, 8052 Zurich et ses clients sont régies par les conditions générales de vente (CGV) suivantes, dans la version actuellement disponible et en vigueur lors de l'ouverture du site Internet ou de la commande de marchandises. L'offre sur ce site Internet s'adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse. On entend par client toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Omrane - Lashes & More. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent faire l'objet d'adaptations périodiques. Omrane - Lashes & More demande de lire attentivement ces dispositions à chaque visite du site web et à chaque commande de marchandises. Les présentes CGV sont exclusivement applicables. Toute condition contraire, complémentaire ou divergente des présentes CGV doit être expressément confirmée par écrit par Omrane - Lashes & More pour être valable. En utilisant ce site web ou en commandant des marchandises, le client confirme qu'il accepte l'intégralité des présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement. Si certaines dispositions de ces conditions générales devaient s'avérer ou devenir invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. L'exploitant de ce site Internet est Omrane - Lashes & More (mentions légales).
  • Informations sur ce site web
      • Omrane - Lashes & More contient des informations sur les produits et les services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, l'assortiment et les caractéristiques techniques. Toutes les données figurant sur www.lalalashes.ch (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres données) sont à considérer comme des valeurs approximatives et ne constituent notamment pas une assurance de propriétés ou de garanties, sauf mention contraire explicite. Omrane - Lashes & More s'efforce de fournir toutes les données et informations sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais Omrane - Lashes & More ne peut pas en donner la garantie, ni explicitement ni implicitement. Toutes les offres présentées sur ce site web sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes. Omrane - Lashes & More ne peut pas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
  • Prix
      • Les prix indiqués par Omrane - Lashes & More n'incluent pas la TVA, car l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Les prix s'entendent nets, en francs suisses (CHF). Sauf disposition contraire, les éventuels frais d'expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande. Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression, Omrane - Lashes & More peut notamment modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les services de conseil et d'assistance.
  • Conclusion du contrat
        • Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l'être entièrement, Omrane - Lashes & More est en droit de résilier l'ensemble ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par Omrane - Lashes & More, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, Omrane - Lashes & More n'est pas tenu de procéder à une livraison de remplacement.
        • Les offres présentées sur ce site web constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des produits et/ou des services chez Omrane - Lashes & More. En passant une commande via ce site web, y compris l'acceptation de ces conditions générales, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. Omrane - Lashes & More envoie ensuite une « confirmation de commande » automatique par e-mail, qui confirme que l'offre du client a été reçue par Omrane - Lashes & More. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'existe aucun droit de retour ou d'annulation. Le contrat est conclu dès qu'Omrane - Lashes & More envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'envoi des produits ou services commandés.
    1. Possibilités de paiement et réserve de propriété Mode de paiement Facture (sous réserve de solvabilité) 
        • Recherche d'adresse : si une facture ou un rappel de l'adresse du destinataire ne peut pas être envoyé, des frais de traitement de CHF 10.00 par recherche d'adresse sont facturés au client.
        • La facture est payable dans les 10 jours. Omrane - Lashes & More se réserve le droit de demander des enquêtes de solvabilité sur le client et peut, à cette fin, transmettre les données du client à des tiers. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 5% par an plus des frais de rappel de CHF 25.00 seront facturés. En cas de retard de paiement, Omrane - Lashes & More est en outre autorisé à céder la créance à des tiers ou à charger le client de son encaissement, avec les frais que cela implique pour le client. Les produits livrés au client restent la propriété d'Omrane - Lashes & More jusqu'à leur paiement intégral.
        • Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande. Omrane - Lashes & More se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement ou d'exiger un paiement anticipé sans avoir à se justifier.
    2. Livraison, obligation de contrôle, réclamation et retour 
        • Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. La facturation est envoyée par e-mail ou par courrier. Avec l'expédition, les profits et les risques sont transférés au client, dans la mesure où la loi le permet. Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, Omrane - Lashes & More peut résilier le contrat après avoir informé le client par e-mail et lui avoir fixé un délai raisonnable, et lui facturer les frais de déplacement. Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales, les éventuels défauts pour lesquels Omrane - Lashes & More se porte garant. Les retours à Omrane - Lashes & More se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par Omrane - Lashes & More dans les mentions légales. Si, lors de l'examen par Omrane - Lashes & More, il s'avère que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, Omrane - Lashes & More peut facturer au client les désagréments, le retour ou l'éventuelle élimination.
    3. Droit de rétractation
        • Un droit de rétractation est accordé au client pendant 30 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la rétractation écrite par e-mail ou par courrier à Omrane - Lashes & More dans le délai imparti. La rétractation n'a pas besoin d'être motivée. L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de retour dans un délai de 30 jours calendaires à l'adresse de retour indiquée par Omrane - Lashes & More dans les mentions légales. Les retours à Omrane - Lashes & More se font aux frais et aux risques du client. Un éventuel paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours calendaires, si Omrane - Lashes & More a déjà reçu la marchandise en retour ou si le client peut fournir une preuve d'expédition. Omrane - Lashes & More se réserve le droit de demander un dédommagement raisonnable en cas de dommages, d'usure excessive ou de perte de valeur due à une mauvaise utilisation et de déduire la perte de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client. Lors de l'achat de cils, le droit de rétractation est exclu pour des raisons d'hygiène.

       

    4. Garantie
        • Omrane - Lashes & More s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés à temps, Omrane - Lashes & More garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de l'objet acheté par le client pendant la période de garantie légale, qui est en général de deux ans à compter de la date de livraison. Il est laissé à l'appréciation d'Omrane - Lashes & More de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d'achat. Toute autre revendication est exclue. La garantie ne couvre pas l'usure normale ainsi que les conséquences d'un traitement inapproprié ou d'un endommagement par le client ou par des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. De même, la garantie pour les pièces de consommation et d'usure (p. ex. batteries, piles, etc.) est exclue. Omrane - Lashes & More n'est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données ainsi qu'à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par Omrane - Lashes & More.
    5. Responsabilité
        • Omrane - Lashes & More exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l'encontre d'Omrane - Lashes & More et de ses éventuels auxiliaires et agents d'exécution. Omrane - Lashes & More n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement pécuniaire du client. Une responsabilité légale obligatoire plus étendue reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale. Omrane - Lashes & More utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres web. Omrane - Lashes & More ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre forme de responsabilité pour le contenu de ces sites web.
      • Protection des données
        • Omrane - Lashes & More peut traiter et utiliser les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat d'achat et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution du service peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.
    6. Autres dispositions
        • Omrane - Lashes & More se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et de les faire entrer en vigueur sans préavis. En cas de litige, seul le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue. Toutes les relations juridiques sont soumises au droit suisse. Le tribunal compétent est Zurich (ZH), Suisse.
    7. Contact
      • Si tu as des questions sur ces conditions générales, contacte info@lalalashes.ch