CGV / Protection des données
Conditions Générales de Vente (CGV) de Omrane - Lashes & More
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- La facture est payable dans un délai de 10 jours. Omrane - Lashes & More se réserve le droit d'effectuer des vérifications de solvabilité sur le client et peut, à cette fin, transmettre les données du client à des tiers. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de CHF 25.00 seront facturés. En cas de retard de paiement, Omrane - Lashes & More est également en droit de céder la créance à des tiers aux frais du client ou de confier le recouvrement à des tiers. Les produits livrés au client restent la propriété de Omrane - Lashes & More jusqu'au paiement intégral.
- Le client dispose des moyens de paiement indiqués dans le processus de commande. Omrane - Lashes & More se réserve le droit d'exclure certains clients de certaines options de paiement sans justification ou d'exiger un paiement anticipé.
- Les livraisons sont expédiées par la Poste ou par coursier à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La facturation s'effectue par e-mail ou par courrier postal. Avec l'expédition, les bénéfices et les risques sont transférés au client, dans la mesure où cela est légalement autorisé. Si la livraison ne peut pas être remise ou si le client refuse la réception de la livraison, Omrane - Lashes & More peut résilier le contrat après notification par e-mail au client et sous réserve d'un délai raisonnable, et facturer les frais engendrés. Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après réception et de signaler tout défaut dont Omrane - Lashes & More est responsable, sans délai et par écrit (lettre ou e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales). Les retours à Omrane - Lashes & More s'effectuent aux frais et aux risques du client. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complet avec tous les accessoires, accompagné du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour indiquée par Omrane - Lashes & More dans les mentions légales. Si l'examen par Omrane - Lashes & More révèle que les marchandises ne présentent aucun défaut décelable ou que ceux-ci ne relèvent pas de la garantie du fabricant, Omrane - Lashes & More peut facturer au client les frais, le renvoi ou l'élimination éventuelle.
- Le client dispose d'un droit de rétractation de 30 jours civils à compter de la réception de la marchandise. Le délai est respecté si le client envoie la rétractation écrite par e-mail ou par lettre à Omrane - Lashes & More avant l'expiration du délai. La rétractation ne nécessite aucune justification. L'exercice du droit de rétractation entraîne la résolution du contrat. Le client doit retourner les marchandises dans les 30 jours civils, dans leur emballage d'origine, complet avec tous les accessoires et accompagné du bon de retour, à l'adresse de retour indiquée par Omrane - Lashes & More dans les mentions légales. Les retours à Omrane - Lashes & More s'effectuent aux frais et aux risques du client. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans les 20 jours civils, dès qu'Omrane - Lashes & More aura reçu la marchandise retournée ou que le client aura fourni une preuve d'expédition. Omrane - Lashes & More se réserve le droit d'exiger une indemnisation raisonnable pour tout dommage, usure excessive ou perte de valeur due à une manipulation inappropriée, et de déduire la dépréciation du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client. Pour l'achat de faux cils, le droit de rétractation est exclu pour des raisons d'hygiène.
- Omrane - Lashes & More s'efforce de livrer des marchandises en parfait état. En cas de défauts signalés en temps voulu, Omrane - Lashes & More prend en charge la garantie de conformité et de fonctionnement pendant le délai légal de garantie, généralement de deux ans à compter de la date de livraison. Il appartient à Omrane - Lashes & More de remplir ses obligations de garantie par une réparation gratuite, un remplacement de valeur équivalente ou un remboursement du prix d'achat. Toute autre réclamation est exclue. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les conséquences d'une mauvaise utilisation ou d'un endommagement par le client ou des tiers, ni les défauts résultant de circonstances extérieures. La garantie est également exclue pour les consommables et les pièces d'usure (par exemple, piles, accumulateurs, etc.). Omrane - Lashes & More n'est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données, ni quant à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne viole pas les droits de tiers qui ne sont pas en possession de Omrane - Lashes & More.
- Omrane - Lashes & More exclut toute responsabilité, quelle qu'en soit la cause juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts contre Omrane - Lashes & More et ses éventuels auxiliaires et mandataires. Omrane - Lashes & More n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, de la perte de bénéfices ou d'autres dommages corporels, matériels et purement patrimoniaux du client. Une responsabilité légale plus étendue et impérative reste réservée, par exemple en cas de faute grave ou d'intention illicite. Omrane - Lashes & More utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres web. Omrane - Lashes & More ne peut ni connaître le contenu de ces offres web dans le détail, ni assumer la responsabilité ou toute autre obligation relative aux contenus de ces sites web.
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- Omrane - Lashes & More se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis. En cas de litige, seul le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion des normes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, droit de Vienne) est explicitement exclue. Toutes les relations juridiques sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Zurich (ZH), Suisse.
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